Réglementation
Réglementation
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Réglement départemental de DECI (RDDECI)
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Préfecture du Tarn - Prorogation du délai de réalisation de l'arrêté initial de DECI
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Référentiel national du 15 décembre 2015
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Note technique du 17 janvier 2019 - DECI bâtiments d'élevage
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Décret relatif à la DECI du 27 février 2015
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Décret du 16 février 2022 modifiant la classe de contravention liée au "streetpooling"
Questions parlementaires
Questions parlementaires
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Règles relatives au points d'eau incendie (AN-15-18466QE)
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Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) : prise en compte des contraintes des petites communes (AN-15-10906QE)
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Dangerosité des bornes à incendie (AN-15-7877QE)
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Sécurité routière : remplacement des bornes à incendie (AN-15-6449QE)
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Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie (SEN_15_20456QE)
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Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales (QST_SEN_15_17509QE)
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Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (SEN_15_1555SO)
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Difficulté de mise en oeuvre de la réglementation (SEN-15-01608QE)
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Entretien des bouches à incendie (SEN-15-01010QE)
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Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales (SEN-15-0342SQO)
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Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie (SEN-15-00887QE)
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Défense extérieure contre l’incendie et partage des responsabilités (SEN-15-05606QE)
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Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques (SEN-15-06467QE)
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Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux (QST_SEN_15_1436SQO)
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Réparation de fuites sur les canalisations d'eau (QST_SEN_15_19487QE)
Jurisprudence
Jurisprudence
Formulaires
Formulaires
Modèles d'arrêtés et de conventions
Modèles d'arrêtés et de conventions
Hydraclic pour PC / tablettes : guides et fiches pratiques
Hydraclic pour PC / tablettes : guides et fiches pratiques
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Documentation utilisateur du logiciel
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Hydraclic pour tablettes en reconnaissance opérationnelle des PEI
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Hydraclic pour tablettes en contrôle technique des PEI
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Anomalies des PEI (tableau de synthèse)
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Élaboration de l'arrêté municipal : extraction des données
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Mise en forme des données CSV avec Microsoft® Excel®
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Mise en forme des données CSV avec Libre Office
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Liste des PEI à contrôler sur un territoire
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Affichage des enveloppes de couverture à 200m et 400m
