
Réglementation
Réglementation
-
Réglement départemental de DECI (RDDECI)
-
Préfecture du Tarn - Prorogation du délai de réalisation de l'arrêté initial de DECI
-
Référentiel national du 15 décembre 2015
-
Note technique du 17 janvier 2019 - DECI bâtiments d'élevage
-
Décret relatif à la DECI du 27 février 2015
-
Décret du 16 février 2022 modifiant la classe de contravention liée au "streetpooling"
Questions parlementaires
Questions parlementaires
-
Règles relatives au points d'eau incendie (AN-15-18466QE)
-
Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) : prise en compte des contraintes des petites communes (AN-15-10906QE)
-
Dangerosité des bornes à incendie (AN-15-7877QE)
-
Sécurité routière : remplacement des bornes à incendie (AN-15-6449QE)
-
Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie (SEN_15_20456QE)
-
Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales (QST_SEN_15_17509QE)
-
Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie (SEN_15_1555SO)
-
Difficulté de mise en oeuvre de la réglementation (SEN-15-01608QE)
-
Entretien des bouches à incendie (SEN-15-01010QE)
-
Conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales (SEN-15-0342SQO)
-
Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie (SEN-15-00887QE)
-
Défense extérieure contre l’incendie et partage des responsabilités (SEN-15-05606QE)
-
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques (SEN-15-06467QE)
-
Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux (QST_SEN_15_1436SQO)
-
Réparation de fuites sur les canalisations d'eau (QST_SEN_15_19487QE)
Jurisprudence
Jurisprudence
Formulaires
Formulaires
Modèles d'arrêtés et de conventions
Modèles d'arrêtés et de conventions
Hydraclic pour PC / tablettes : guides et fiches pratiques
Hydraclic pour PC / tablettes : guides et fiches pratiques
-
Documentation utilisateur du logiciel
-
Hydraclic pour tablettes en reconnaissance opérationnelle des PEI
-
Hydraclic pour tablettes en contrôle technique des PEI
-
Anomalies des PEI (tableau de synthèse)
-
Élaboration de l'arrêté municipal : extraction des données
-
Mise en forme des données CSV avec Microsoft® Excel®
-
Mise en forme des données CSV avec Libre Office
-
Liste des PEI à contrôler sur un territoire
-
Affichage des enveloppes de couverture à 200m et 400m